Conditions générales de vente

Les presentes conditions generales de vente (ci-apres les "CGV") s'appliquent a toutes les commandes passees sur le site BENKART.

1. Identite du vendeur

Le site est exploite par BENKART, micro-entreprise, sous la responsabilite de yassine benkhar.

Entrepreneur : Yassine Benkhar
Nom commercial : BENKART
SIRET : 105 155 899 00013
Adresse : 23 rue Saint-Just, 27140 Gisors, France
E-mail : yassine.benkhar17@gmail.com

2. Objet

Les presentes CGV ont pour objet de definir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposes par BENKART.

3. Produits

Les produits proposes a la vente sur le site sont principalement des bijoux.

Ils peuvent etre :

des bijoux fabriques artisanalement par BENKART ;
des bijoux selectionnes aupres de fournisseurs professionnels puis revendus sur le site.

Chaque produit fait l'objet d'une description aussi precise que possible. Toutefois, en raison du caractere artisanal de certaines creations et de l'utilisation de pierres naturelles, pierres fines et de differents metaux, de legeres variations de forme, de teinte, de texture, de poids ou de finition peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un defaut mais participent au caractere unique du produit.

Les photographies, textes et visuels presentes sur le site sont fournis a titre indicatif. De legeres differences peuvent exister entre les visuels affiches et le produit recu, sans que cela n'affecte ses caracteristiques essentielles.

4. Prix

Les prix sont indiques en euros.

BENKART se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment. Toutefois, les produits sont factures sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiques avant la validation definitive de la commande.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

5. Commande

Le client selectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute a son panier.

La commande est consideree comme definitive apres validation du paiement et confirmation de la commande.

BENKART se reserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige anterieur avec le client, de suspicion de fraude, de paiement refuse ou de probleme affectant la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible en totalite au moment de la commande.

Le reglement s'effectue par les moyens de paiement proposes sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont securisees par les prestataires de paiement utilises sur la plateforme.

7. Disponibilite

Les produits sont proposes dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilite d'un produit apres validation de la commande, le client en sera informe dans les meilleurs delais. Le client pourra alors obtenir un remboursement du montant correspondant au produit indisponible.

8. Livraison

Les produits sont livres a l'adresse indiquee par le client lors de la commande.

Les delais de preparation et de livraison sont donnes a titre indicatif. Ils peuvent varier selon la nature du produit, notamment lorsqu'il s'agit d'un bijou artisanal necessitant un temps de fabrication, d'assemblage ou de finition.

BENKART ne pourra etre tenu responsable d'un retard imputable au transporteur, a une erreur d'adresse fournie par le client ou a un cas de force majeure.

Le client est tenu de verifier l'exactitude des informations communiquees lors de la commande.

9. Commandes internationales

BENKART expedie egalement des commandes a l'international.

Des droits de douane, taxes d'importation ou autres frais locaux peuvent etre exiges par les autorites du pays de destination. Ces frais restent entierement a la charge du client.

BENKART ne peut etre tenu responsable de ces frais ni des eventuels retards lies aux formalites douanieres.

10. Droit de retraction

Conformement a la legislation applicable, le client consommateur dispose d'un delai de 14 jours a compter de la reception de la commande pour exercer son droit de retraction, sans avoir a justifier de motif, sauf exceptions legales.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande par e-mail a : yassine.benkhar17@gmail.com

Les produits doivent etre retournes dans leur etat d'origine, non portes, non utilises, complets et, si possible, dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent a la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur ou disposition legale contraire.

11. Exceptions au droit de retraction

Conformement a la loi, le droit de retraction ne s'applique pas aux produits :

confectionnes selon les specifications du client ;
personnalises ;
modifies a la demande du client ;
realises sur commande, lorsque leur nature ne permet pas une remise en vente standard.

Cette exclusion concerne notamment les bijoux realises sur mesure, personnalises ou fabriques a la demande du client.

12. Politique commerciale de retour

Independamment du droit legal de retraction, BENKART peut appliquer une politique commerciale de retour de 14 jours a compter de la reception de la commande, selon les conditions indiquees dans la politique de retour et de remboursement du site.

En cas de contradiction apparente, les dispositions legales obligatoires s'appliquent en priorite.

13. Remboursement

En cas de retour accepte ou de retraction valable, le remboursement sera effectue dans un delai maximum de 14 jours a compter de la reception du produit retourne ou de la preuve de son expedition, selon le cas.

Le remboursement sera effectue via le meme moyen de paiement que celui utilise lors de la commande, sauf accord contraire.

Tout produit retourne incomplet, porte, utilise, endommage, sali ou impropre a la revente ne pourra pas donner lieu a un remboursement integral.

14. Garanties legales

Les produits vendus beneficient des garanties legales applicables, notamment la garantie legale de conformite et la garantie contre les vices caches, dans les conditions prevues par la loi.

Pour toute demande relative a ces garanties, le client peut contacter BENKART a l'adresse suivante : yassine.benkhar17@gmail.com

15. Entretien et usage des bijoux

Les bijoux vendus par BENKART necessitent un usage et un entretien appropries.

Il appartient au client d'eviter l'exposition prolongee a l'eau, aux parfums, aux produits chimiques, aux cosmetiques, ainsi qu'aux chocs ou a tout usage inapproprie susceptible d'alterer le bijou, les metaux ou les pierres.

La responsabilite de BENKART ne saurait etre engagee en cas d'usure normale, de mauvaise utilisation, de choc, de defaut d'entretien ou d'alteration liee a l'usage du produit par le client.

16. Propriete intellectuelle

Tous les elements du site BENKART, notamment les textes, visuels, photographies, creations, logos et contenus, sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation ecrite prealable, est interdite.

17. Donnees personnelles

Les donnees personnelles collectees dans le cadre des commandes et de la relation client sont traitees conformement a la politique de confidentialite du site.

18. Responsabilite

La responsabilite de BENKART ne saurait etre engagee pour tous les inconvenients ou dommages inherents a l'utilisation du reseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion exterieure ou la presence de virus informatiques.

Elle ne saurait pas non plus etre engagee en cas de force majeure ou de fait imprevisible et insurmontable d'un tiers.