Conditions Générales de Vente

BenkART
Boutique en ligne : benkart.myshopify.com
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Contact : yassine.benkhar17@gmail.com
Dernière mise à jour : août 2025

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre BenkART (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur la boutique en ligne benkart.myshopify.com (ci-après « l'Acheteur »).

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits

BenkART propose à la vente des œuvres d'art originales. Chaque œuvre est unique et décrite aussi précisément que possible sur la fiche produit correspondante (dimensions, technique, support, etc.).

Les photographies des œuvres sont présentées à titre indicatif. De légères variations de couleur peuvent exister selon les réglages de l'écran de l'Acheteur.

Article 3 – Prix

Les prix indiqués sur la boutique sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI, régime auto-entrepreneur).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

L'Acheteur sélectionne les œuvres souhaitées, valide son panier et procède au paiement pour finaliser sa commande. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l'adresse renseignée.

BenkART se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas d'anomalie, de fraude avérée ou d'indisponibilité de l'œuvre.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur la boutique (carte bancaire, etc.). Le paiement est exigible intégralement au moment de la commande.

Article 6 – Livraison

BenkART livre uniquement en France métropolitaine.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les œuvres sont emballées avec soin pour garantir leur intégrité pendant le transport.

En cas de retard de livraison indépendant de la volonté du Vendeur (transporteur, cas de force majeure), BenkART ne pourra être tenu responsable.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision par e-mail à : yassine.benkhar17@gmail.com

L'œuvre doit être retournée en parfait état, dans son emballage d'origine ou un emballage équivalent assurant une protection optimale, dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de l'œuvre retournée, via le mode de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres vendues sur BenkART sont protégées par le droit d'auteur. L'achat d'une œuvre originale transfère la propriété physique de l'œuvre, mais ne transfère en aucun cas les droits de reproduction, d'exploitation commerciale ou de diffusion de celle-ci.

Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans l'accord écrit préalable de BenkART.

Article 9 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, e-mail) sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande et ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : yassine.benkhar17@gmail.com

Article 10 – Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs agréés est disponible sur www.economie.gouv.fr.